Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Objet et vendeur

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) régissent l'utilisation et la souscription à la plateforme English For Designers, accessible à l'adresse english-for-designers.vercel.app. Le service est édité et commercialisé par Kevin Blanchard EI, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 990 950 271 00017, 11 avenue Georges V, 06000 Nice, France. En créant un compte ou en souscrivant un abonnement, vous acceptez sans réserve les présentes CGU/CGV.

2. Description du service

English For Designers est une plateforme d'apprentissage de l'anglais spécialisée pour les designers (UX, UI, graphisme, motion, direction artistique). Elle propose des cours interactifs, du vocabulaire métier, des simulations professionnelles, des assistants IA et un système de gamification (XP, badges, classement).

3. Inscription

• L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne majeure
• Vous pouvez vous inscrire via email/mot de passe ou via Google
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
• Les informations fournies doivent être exactes et à jour

4. Offre gratuite et offre premium

La plateforme propose deux niveaux d'accès :

• Gratuit : accès aux modules gratuits par niveau, flashcards de base, exercices et assistants IA gratuits
• Premium : accès illimité à tous les cours, scénarios, assistants et contenus réservés

5. Prix, paiement et durée

• L'abonnement Premium est proposé en formule mensuelle (9 EUR/mois) ou annuelle (79 EUR/an)
• Prix nets à payer : TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base). Aucune TVA n'est facturée
• Le paiement est géré par Stripe Payments Europe Ltd., prestataire certifié PCI DSS niveau 1. Aucune coordonnée bancaire n'est stockée par l'éditeur
• Un essai gratuit de 7 jours est proposé aux nouveaux abonnés
• L'abonnement est à durée indéterminée et reconduit automatiquement par tacite reconduction à chaque échéance, jusqu'à résiliation
• Conformément à la loi Chatel, vous êtes informé par email avant chaque renouvellement annuel, ainsi qu'en cas d'échec de paiement

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la souscription, sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, l'abonnement Premium donne accès à un contenu numérique fourni immédiatement. En souscrivant et en accédant au contenu Premium, vous demandez expressément l'exécution immédiate du service, consentez à cette exécution avant la fin du délai de rétractation, et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation dès le début de l'exécution (art. L221-28, 1° et 13° du Code de la consommation). Pour exercer ce droit avant tout accès au contenu, écrivez à kevinblanchardpro4@gmail.com.

Indépendamment de ce droit légal, et à titre de simple geste commercial, l'éditeur offre une garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours à compter du premier paiement (voir article 7).

7. Résiliation

• Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, en quelques clics, depuis votre profil via le portail client Stripe (« Gérer mon abonnement »)
• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun prélèvement ultérieur n'est effectué
• Vous conservez l'accès Premium jusqu'à la fin de la période déjà payée
• Garantie satisfait ou remboursé de 30 jours après le premier paiement (geste commercial)

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la plateforme (cours, textes, images, design, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation préalable est interdite.

9. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme de manière loyale et respectueuse
• Ne pas partager son compte avec des tiers
• Ne pas tenter de contourner les restrictions de l'offre gratuite
• Ne pas copier ou redistribuer le contenu pédagogique

10. Limitation de responsabilité

English For Designers s'efforce d'assurer la disponibilité et la qualité du service. Cependant, nous ne pouvons garantir un fonctionnement ininterrompu. La plateforme est fournie "en l'état" et nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de données ou d'indisponibilité temporaire.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conformément au RGPD. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.

12. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L'éditeur s'engage à adhérer à un dispositif de médiation ; les coordonnées complètes du médiateur compétent (nom, adresse postale et site internet) seront précisées dans les présentes conditions prochainement et communiquées sur demande à kevinblanchardpro4@gmail.com. À titre complémentaire, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l'éditeur.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV, contactez-nous à kevinblanchardpro4@gmail.com.